J.O. 232 du 5 octobre 2005
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Arrêté du 30 septembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : EQUM0500090A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Frédéric Ricard en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er octobre 2005.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2005.
Dominique Perben